Avec la mise en place des 1607 heures, certaines Collectivités ont choisi d’accorder des jours de pénibilité aux ATSEM, et d’autres corps de métiers particulièrement difficiles.
Pour t’aider dans ta démarche, le Syndicat des individuels CGT de la Fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon te propose un courrier type, ainsi que la base juridique pour cette mise en place:
Projet de courrier:
Madame Monsieur le Maire,
Nous avons perdu les jours d’ancienneté et les jours chômés du Maire, suite à la mise en place de la loi de Transformation de la Fonction Publique. Des avantages nous ont été supprimés sans compensation, et nous revendiquons la pénibilité du métier d’ATSEM. Certaines Collectivités délibèrent pour proposer à leurs agents qui ont des postes pénibles, des jours supplémentaires, en remplacement des jours perdus par l’entrée en vigueur de cette loi. L’article 2 du décret 2001-623 est invoqué :
« L’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement peut, après avis du comité technique compétent, réduire la durée annuelle de travail servant de base au décompte du temps de travail défini au deuxième alinéa de l’article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé pour tenir compte de sujétions liées à la nature des missions et à la définition des cycles de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail ou de travaux pénibles ou dangereux. »
Nous souhaiterions bénéficier de la reconnaissance de la pénibilité de notre travail, et bénéficier de plusieurs jours en réduction de notre temps de travail.
Nous joignons à notre demande, la Délibération de la Ville de St Genis Laval du 22 janvier 2022.
D’autres communes ont mis en place une Délibération similaire: Villefranche sur Saône, Lyon.
Signé les ATSEM
Pour conclure ta démarche, nous finirons sur l’excellent travail du Centre de Gestion de la Moselle, sur les conditions de travail des ATSEM, pour prouver la pénibilité du métier.